Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

1. Identification

Association : Vergers du Monde (association loi 1901 reconnue d’intérêt général)
SIRET : 890 708 464 00031
Code APE : 9499Z
Objet : valoriser les savoir-faire agricoles d’ici et d’ailleurs
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Etablissement secondaire : 1 Place de l’Église, 58110 Châtillon-en-Bazois, France
Email : contact@vergersdumonde.net
Hébergement du site : Squarespace
Paiement en ligne : Stripe

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente :

  • de guides pratiques au format papier

  • d’un abonnement non récurrent à 15 €, comprenant une newsletter mensuelle et une fiche pratique envoyée par email

3. Produits

  • Les guides pratiques sont imprimés et envoyés par voie postale avec suivi.

  • L’abonnement donne accès à :
    – une newsletter mensuelle
    – une fiche pratique envoyée à l’adresse email fournie par l’acheteur via un formulaire

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Vergers du Monde n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Les éventuels frais de port sont indiqués au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent via le site www.vergersdumonde.org.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).
L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement.

6. Livraison

  • Les guides papier sont expédiés via La Poste avec numéro de suivi, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
    L’expédition est assurée sous 2 à 5 jours ouvrés, et au plus tard sous 7 jours ouvrés.
    Toutefois, les délais de livraison peuvent varier selon les services de La Poste, indépendamment de notre volonté. En cas de retard prolongé, l’acheteur sera informé par mail.

  • Les contenus numériques sont envoyés par email à l’adresse indiquée lors de la souscription.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur d’un ouvrage papier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Le retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le remboursement ne sera effectué que si l’ouvrage est retourné en parfait état.
Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques envoyés par email une fois ceux-ci transmis.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi de contenus.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou modification de vos données à tout moment à l’adresse : contact@vergersdumonde.net

9. Propriété intellectuelle et droits des témoins

Tous les contenus produits par l’association – textes, illustrations, fiches pratiques – sont la propriété de Vergers du Monde, sauf indication contraire.
Certaines contributions (témoignages, savoirs agricoles transmis lors d'entretiens ou d'ateliers) appartiennent aux personnes interviewées.
L’association demande systématiquement leur autorisation préalable orale ou écrite avant toute publication.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris.